Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1984 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS AGREEES PAR LE MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Arrêté du 7 décembre 1984 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-02-1982 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS AGREEES PAR LE MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS