Arrêté du 4 mars 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE
Arrêté du 4 mars 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE CONSULTE EN VUE DE L'AGREMENT DES INSTALLATIONS,APPAREILS ET INSTRUMENTS UTILISES POUR L'IMMOBILISATION,L'ETOURDISSEMENT ET LA MISE A MORT DES ANIMAUX DE BOUCHERIE,DE CHARCUTERIE,DE BASSE-COUR ET DES GIBIERS D'ELEVAGE DESTINES A L'ABATTAGE