Arrêté du 26 décembre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-07-1985,26-12-1985 ET 31-12-1986 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Arrêté du 26 décembre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 04-07-1985,26-12-1985 ET 31-12-1986 FIXANT LE TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS A L'ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS