Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LES LIMITES DE L'AUGMENTATION PAR VOIE DE VIREMENTS EFFECTUES PAR L'ORDONNATEUR DES CREDITS INSCRITS AU COMPTE 6415 DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LES LIMITES DE L'AUGMENTATION PAR VOIE DE VIREMENTS EFFECTUES PAR L'ORDONNATEUR DES CREDITS INSCRITS AU COMPTE 6415 DES BUDGETS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS