Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Arrêté du 23 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS