Arrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ARRETES DES 15-02-1973 ET 21-01-1976 RELATIFS A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE AINSI QUE L'ORGANISATION ET L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
Arrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ARRETES DES 15-02-1973 ET 21-01-1976 RELATIFS A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE AINSI QUE L'ORGANISATION ET L'INDEMNISATION DES GARDES MEDICALES DANS LES SERVICES DE REANIMATION DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX