Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°78-144 du 30 janvier 1978 NO 78144 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°78-144 du 30 janvier 1978 NO 78144 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE