Codes, lois et règlements

Ordonnance du 23 septembre 1944 PORTANT VALIDATION PROVISOIRE ET MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DE LA LOI DU 21-03-1928 (OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)

Ordonnance du 23 septembre 1944 PORTANT VALIDATION PROVISOIRE ET MAJORATION DE L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX BENEFICIAIRES DE PENSIONS DE LA LOI DU 21-03-1928 (OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT)