Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET DE BATTAGES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Arrêté du 3 décembre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET DE BATTAGES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME