Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 septembre 1985 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1986 POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984

Arrêté du 13 septembre 1985 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 12-03-1986 POUR LES OBLIGATIONS DE LA DEUXIEME TRANCHE A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1984