Arrêté du 3 décembre 1986 MODIFIANT POUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE L'ARRETE DU 20-07-1949 PORTANT EXONERATION DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENEMEUSES DESTINEES A LA MEDECINE VETERINAIRE
Arrêté du 3 décembre 1986 MODIFIANT POUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE L'ARRETE DU 20-07-1949 PORTANT EXONERATION DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENEMEUSES DESTINEES A LA MEDECINE VETERINAIRE