Décision Européenne du 26 février 1982 OUVERTURE DE CONTINGENTS DE TRANSFERTS DE PARCS DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE, AU TITRE DE L'ANNEE 1982
Décision Européenne du 26 février 1982 OUVERTURE DE CONTINGENTS DE TRANSFERTS DE PARCS DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE, AU TITRE DE L'ANNEE 1982