Décret du 18 février 1942 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-05-1941 ETENDANT A L'ALGERIE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION, DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION DU GAZ
Décret du 18 février 1942 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-05-1941 ETENDANT A L'ALGERIE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA PRODUCTION, DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION DU GAZ