Arrêté du 28 mai 1986 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A DES DEBITS VARIES DENOMME TRANSDYN ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE DE CE SERVICE
Arrêté du 28 mai 1986 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN SERVICE NUMERIQUE COMMUTE A DES DEBITS VARIES DENOMME TRANSDYN ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE DE CE SERVICE