Codes, lois et règlements
Arrêté du 14 avril 1986 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-03-1985 RELATIF AU CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES POUR L'OBTENTION DE LA FORMATION SPECIFIQUE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE,OPTION ESCRIME (TEXTE NON PUBLIE)