Règlement Européen du 29 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 881273 FIXANT LES CRITERES POUR LA DELIMITATION DES REGIONS OU ZONES POUVANT ETRE EXEMPTEES DES REGIMES DE RETRAIT DE TERRES ARABLES,D'EXTENSIFICATION ET DE RECONVERSION DE LA PRODUCTION
Règlement Européen du 29 avril 1988 DE LA COMMISSION NO 881273 FIXANT LES CRITERES POUR LA DELIMITATION DES REGIONS OU ZONES POUVANT ETRE EXEMPTEES DES REGIMES DE RETRAIT DE TERRES ARABLES,D'EXTENSIFICATION ET DE RECONVERSION DE LA PRODUCTION