Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 28 octobre 1987 DE LA COMMISSION NO 873220 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE LA CONVERSION AGRICOLE APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC EN FRANCE

Règlement Européen du 28 octobre 1987 DE LA COMMISSION NO 873220 MODIFIANT LE REGLEMENT 851678 CEE EN CE QUI CONCERNE LE TAUX DE LA CONVERSION AGRICOLE APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC EN FRANCE