Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 21 août 1987 DE LA COMMISSION 872529 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988

Règlement Européen du 21 août 1987 DE LA COMMISSION 872529 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1987-1988