Codes, lois et règlements

Ordonnance du 30 juin 1943 RELATIVE AUX FICHES DE DECLARATION EN MATIERE DE BAGAGES PERDUS DANS LES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER

Ordonnance du 30 juin 1943 RELATIVE AUX FICHES DE DECLARATION EN MATIERE DE BAGAGES PERDUS DANS LES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER