Arrêté du 4 décembre 1980 OUVERTURE DE CONTINGENTS SUPPLEMENTAIRES DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE POUR 1980,EN APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DE L'ARRETE DU 11-06-1969 MODIFIE LE 29-01-1980
Arrêté du 4 décembre 1980 OUVERTURE DE CONTINGENTS SUPPLEMENTAIRES DE BATEAUX PORTEURS DE NAVIGATION INTERIEURE POUR 1980,EN APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DE L'ARRETE DU 11-06-1969 MODIFIE LE 29-01-1980