Arrêté du 12 septembre 1985 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
Arrêté du 12 septembre 1985 PORTANT HABILITATION DES FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE L'ARTISANAT PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 82-1091 DU 23-12-1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS