Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 août 1985 PORTANT EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS DE LA CONFISERIE,CHOCOLATERIE,BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE ET DES NEGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE

Arrêté du 7 août 1985 PORTANT EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS DE LA CONFISERIE,CHOCOLATERIE,BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE ET DES NEGOCIANTS-DISTRIBUTEURS DE LEVURE