Arrêté du 28 mai 1986 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN SERVICE COMMUTE NUMERIQUE A 64 KILOBITS PAR SECONDE,DENOMME TRANSCOM,ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIREMENT APPLICABLE A CE SERVICE
Arrêté du 28 mai 1986 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN SERVICE COMMUTE NUMERIQUE A 64 KILOBITS PAR SECONDE,DENOMME TRANSCOM,ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIREMENT APPLICABLE A CE SERVICE