Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES AUTRES QUE LE SUPERCARBURANT,L'ESSENCE,LE GAZOLE,LE FIOUL DOMESTIQUE ET LE FIOUL LOURD
Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES AUTRES QUE LE SUPERCARBURANT,L'ESSENCE,LE GAZOLE,LE FIOUL DOMESTIQUE ET LE FIOUL LOURD