Arrêté du 23 décembre 1985 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS JUSQU'AU 31-12-1988
Arrêté du 23 décembre 1985 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT,DE GESTION ET D'UTILISATION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PATES,PAPIERS ET CARTONS JUSQU'AU 31-12-1988