Codes, lois et règlements

Décision du 11 janvier 1962 relative à la réglementation de la sortie et de la circulation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de certains départements infectés de fièvre aphteuse

Décision du 11 janvier 1962 relative à la réglementation de la sortie et de la circulation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de certains départements infectés de fièvre aphteuse