Codes, lois et règlements

Décision du 16 novembre 1961 portant réglementation de la sortie et de la circulation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de certains départements infectés de fièvre aphteuse

Décision du 16 novembre 1961 portant réglementation de la sortie et de la circulation des animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et porcine provenant de certains départements infectés de fièvre aphteuse