Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 NO 76760 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES
Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 NO 76760 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES