Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 858 FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILES SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE
Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 858 FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILES SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE