Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Arrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES