Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 NO 76211 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN MASSE OU EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES
Directive Européenne n°76-211 du 20 janvier 1976 NO 76211 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN MASSE OU EN VOLUME DE CERTAINS PRODUITS EN PREEMBALLAGES