Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 855 FIXANT POUR L'ANNEE 1985 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES-FEROE
Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 855 FIXANT POUR L'ANNEE 1985 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES-FEROE