Règlement Européen du 4 décembre 1984 DU CONSEIL NO 843411 REPARTISSANT ENTRE LES ETATS MEMBRES LES QUOTAS DE CAPTURE DE LA COMMUNAUTE POUR L'ANNEE 1985 DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION NAFO
Règlement Européen du 4 décembre 1984 DU CONSEIL NO 843411 REPARTISSANT ENTRE LES ETATS MEMBRES LES QUOTAS DE CAPTURE DE LA COMMUNAUTE POUR L'ANNEE 1985 DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION NAFO