Règlement Européen du 4 décembre 1984 DU CONSEIL NO 843410 REPARTISSANT ENTRE LES ETATS MEMBRES LES QUOTAS DE CAPTURE COMMUNAUTAIRES DANS LES EAUX CANADIENNES EN 1985
Règlement Européen du 4 décembre 1984 DU CONSEIL NO 843410 REPARTISSANT ENTRE LES ETATS MEMBRES LES QUOTAS DE CAPTURE COMMUNAUTAIRES DANS LES EAUX CANADIENNES EN 1985