Codes, lois et règlements

Ordonnance du 18 avril 1944 EN VIGUEUR DU DECRET-LOI ET DU DECRET DU 1ER SEPT. 1939 SUR LES ALLOCATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX PENDANT LA MOBILISATION

Ordonnance du 18 avril 1944 EN VIGUEUR DU DECRET-LOI ET DU DECRET DU 1ER SEPT. 1939 SUR LES ALLOCATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES NECESSITEUSES DONT LES SOUTIENS INDISPENSABLES SONT APPELES SOUS LES DRAPEAUX PENDANT LA MOBILISATION