Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-04-1982 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE

Arrêté du 23 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-04-1982 MODIFIE RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT AUX OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES D'UNE DUREE DE PROJECTION INFERIEURE A UNE HEURE