Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1984 RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES
Arrêté du 19 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1984 RELATIF A L'AGREMENT DE TRAITEMENTS AUTOMATISES POUR LA TENUE DES COMPTABILITES DES NOTAIRES