Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE AVION ET DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION

Arrêté du 1 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-11-1984 FIXANT LE PROGRAMME ET LE REGIME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL DE 1ERE CLASSE AVION ET DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE DE LIGNE AVION