Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juillet 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-07-1985,AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. L758 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 18 juillet 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-07-1985,AUX FAMILLES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. L758 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE