Arrêté du 26 juin 1985 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Arrêté du 26 juin 1985 FIXANT LE NOMBRE DE MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT SUSCEPTIBLES D'ACCEDER A L'ECHELLE DE REMUNERATION DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE