Arrêté du 4 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR CONTRIBUTION AU PROJET D'INSERTION SCOLAIRE ET POSTSCOLAIRE DES ELEVES EN DIFFICULTE
Arrêté du 4 mars 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR CONTRIBUTION AU PROJET D'INSERTION SCOLAIRE ET POSTSCOLAIRE DES ELEVES EN DIFFICULTE