Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DE PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT CREATION,COMPOSITION ET ATTRIBUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) DE PERSONNELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)