Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 17 septembre 1986 COMPLETANT LA DECISION DU 23-10-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Décision Européenne du 17 septembre 1986 COMPLETANT LA DECISION DU 23-10-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INFORMATIQUE INDUSTRIELLE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES