Codes, lois et règlements

Décision du 18 juillet 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DU 31 JUILLET 1942 SUR LES COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION , NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITION ET FERS E REEMPLOI

Décision du 18 juillet 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION DU 31 JUILLET 1942 SUR LES COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION , NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITION ET FERS E REEMPLOI