Décision du 31 mars 1945 PORTANT MODIFICATION DES DECISIONS DU 16-09-1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES DECLARATIONS DE STOCKS, DE LA REPARTITION, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION DES FERRAILLES, DU 31-07-1942 SUR LES COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION, NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITIONS ET FERS DE REEMPLOI, ET ANNULATION DES DECISIONS DES 31-08-1942 ET 16-07-1943 MODIFIANT CELLE DU 16-09-1941
Décision du 31 mars 1945 PORTANT MODIFICATION DES DECISIONS DU 16-09-1941 RELATIVE A LA REGLEMENTATION DES DECLARATIONS DE STOCKS, DE LA REPARTITION, DE LA DISTRIBUTION ET DE LA CONSOMMATION DES FERRAILLES, DU 31-07-1942 SUR LES COMMANDES DE TRANSFORMATION, D'ALIMENTATION, NEGOCE DU MATERIEL D'OCCASION, DEMOLITIONS ET FERS DE REEMPLOI, ET ANNULATION DES DECISIONS DES 31-08-1942 ET 16-07-1943 MODIFIANT CELLE DU 16-09-1941