Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 NO 75362 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DES SERVICES
Directive Européenne n°75-362 du 16 juin 1975 NO 75362 VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DES SERVICES