Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°75-155 du 4 mars 1975 NO 75155 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Directive Européenne n°75-155 du 4 mars 1975 NO 75155 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE