Loi n°82-373 du 6 mai 1982 MODIFIANT ET COMPLETANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX ET LEUR PROTECTION
Loi n°82-373 du 6 mai 1982 MODIFIANT ET COMPLETANT DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE RURAL RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX ET LEUR PROTECTION