LOI n° 82-1096 du 23 décembre 1982 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin (1)
LOI n° 82-1096 du 23 décembre 1982 autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le Royaume de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Menin (1)