Décret du 18 septembre 1943 MODIFIANT LE DECRET 1667 DU 24-04-1943 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 328 DU 24-04-1943 PORTANT CREATION D'UN FONDS NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES DU DEVOIR
Décret du 18 septembre 1943 MODIFIANT LE DECRET 1667 DU 24-04-1943 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 328 DU 24-04-1943 PORTANT CREATION D'UN FONDS NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES DU DEVOIR